Statuts

Statuts de l’association Ensemble vocal de Bourbon Villancico

Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Ensemble vocal de Bourbon Villancico ».

Article 2 : Cette association a pour but le développement du chant choral à La Réunion ainsi que l’animation d’un ensemble vocal portant le nom de Villancico.

Article 3 : Le siège social est fixé : 47 rue des mariniers- 97432- Ravine des Cabris.

Il pourra être transféré par simple décision du bureau ; la ratification par assemblée générale sera nécessaire.

 

Article 4 : L’association se compose de :

• membres d’honneur (nombre illimité)

• membres bienfaiteurs (nombre illimité)

• membres actifs ou adhérents (nombre illimité)

 

Article 5 : Admission : pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

 

Article 6 : Sont membres d’honneur,

Ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs,

Les personnes qui versent une cotisation fixée chaque année par assemblée générale.

Sont membres actifs,

Ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement la somme définie par l’Assemblée générale et consignée au règlement intérieur.

 

Article 7 :

La qualité de membre se perd par :

• la démission,

• le décès,

• la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pur fournir des explications.

 

Article 8 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

• le montant des cotisations,

• les subventions de l’Etat, de la région, du département et de la commune

• les sommes provenant éventuellement des concerts organisés par l’association.

 

Article 9 : Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de membres élus pour trois années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

• un président,

• un ou plusieurs vice-présidents,

• un secrétaire, et, si besoin est, un secrétaire adjoint,

• un trésorier, et si besoin est, un trésorier adjoint.

Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Article 10 : Réunions du conseil d’administration.

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil d’administration s’il n’est pas majeur.

 

Article 11 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale se réunit chaque année à la date fixée dans le règlement intérieur.

Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, à bulletin secret, des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

Article 12 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 10.

 

Article 13 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association (cotisations, date de l’assemblée générale, …)

 

Article 14 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.oc

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